سياسة الإخضاع و قوانين الأنديجينا من خلال أرشيف الإدارة الاستعمارية في الجزائر

Abstract FRE

Pendant la conquête, le commandement militaire est investi dès 1830 de pouvoirs discrétionnaires; en 1844, une circulaire édicte un règlement codifiant les infractions passibles de prison ou d'internement et tarifiant les amendes.

Les bureaux arabes reçoivent des pouvoirs disciplinaires.

Après l’extension du territoire civil, le régime de l’indigénat a était codifier et la répression de ces infractions, confier aux administrateurs, par la loi du 28 juin 1881.

Il prévoyait des pénalités pour des infractions dont le nombre passe de 41 en 1881 à 21 en 1888 et 8 en 1914, comme la réunion sans autorisation.

Le gouverneur général, était aussi juge répressif, il exerçait en Algérie les pouvoirs de haute police, internement devenu mise en surveillance spéciale, amende et séquestre.

Cela va évidemment contre le principe de la personnalité des Lois.