دور المجلس الدستوري في الانتخابات الرئاسية

Abstract FRE

Le conseil constitutionnel est l’une des institutions constitutionnelles les plus importantes en Algérie, car il est doté de spécificités qui lui permettent de jouer un rôle majeur dans le processus électoral, et en particulier dans les élections présidentielles.

Il contribue d’une façon indirecte à l'élaboration des règles qui régissent le processus électoral d’une part, et d’autre part il veille à la régularité de l'élection et à la proclamation des résultats.

Pour cerner le sujet nous avons abordé à la marge de manoeuvre du conseil constitutionnel dans l’élaboration des lois régissant les élections présidentielles en se référant à la constitution de 1996 et la loi organique 12-011relatives au régime électoral.