الشفعة في قانون الاستثمار الجزائري : بين نزع الملكية و حماية العقار الصناعي

Abstract FRE

Il ne fait pas de doute que le foncier industriel destiné à l'investissement est un moyen important d'attirer et d'encourager l'investissement en général, et l'investissement étranger en particulier.

Cependant, et conformément au code algérien des investissements, l'Etat et les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers.

La préemption telle qu'elle est introduite dans ce code.

représente-t-elle un risque pour les investissements étrangers, au même titre que l'expropriation ou la nationalisation, ainsi qu' une violation au principe du traitement national? ou , au contraire, constitue t-elle un moyen entre les mains de l'Etat, pour combattre la spéculation foncière, protéger le foncier industriel et constituer des réserves foncières pour l'aveni?.