الاحتفاظ بالملكية و دوره التأميني : عقد الاعتماد الإيجاري كنموذج

Abstract FRE

Dans le monde actuel, l’expansion de la portée de la propriété individuelle et la propagation du concept de l’économie du marché ont contribué à l’apparition de nombreuses entreprises et projets économiques dans les différents domaines.

Cependant, leur seule préoccupation était et reste toujours la possibilité de l’obtention des sources de financement pour assurer leur durabilité, développement et croissance, notamment au milieu du développement technologique énorme et accéléré des moyens de production.

Dans le cadre de la recherche d’un crédit, loin des procédures lentes et compliquées des assurances traditionnelles prévues par le droit privé, un nouveau concept a été introduit, à savoir « la Conservation de la Propriété » comme une garantie.

En contrepartie, les systèmes juridiques traditionnels et les formes contractuelles y afférentes ont été adaptés de manière à assurer les droits du prêteur et de l'emprunteur, ce qui a abouti à l’instauration des Contrats de Crédit-bail (Leasing Contracts) en tant qu’une méthode de financement fondée sur le principe de la préservation de la propriété comme garantie.

À travers la présente recherche, nous avons essayé de démontrer le rôle assurantiel du droit de la propriété en prenant pour exemple les Contrats de Crédit-bail pour arriver à la conclusion que cette nouvelle fonction du droit de la propriété avait un rôle primordial pour accorder le crédit aux sociétés financées sans qu'il soit nécessaire d’imposer des garanties réelles ou personnelles et qu’en outre, la conservation de la propriété avait a une influence manifeste sur l’adaptation juridique des contrats de crédit-bail.