نهاية مسؤولية الناقل البحري عن البضاعة المنقولة بحرا في القانون الجزائري و الاتفاقيات الدولية

Abstract FRE

Les textes se différent dans la détermination du stade ou la responsabilité du transporteur se termine, la fin de cette responsabilité ; selon la convention de Bruxelle ; est lier à la fin de la procédure de décharge, alors que la loi maritime Algérienne et la convention de Hambourg considèrent que la fin de la responsabilité du transporteur est associée à la livraison des marchandises au destinataire ou à son représentant.

Ces deux textes sont distinctifs l’un de l’autre car la loi Algérienne, malgré qu’elle a stipulé la fin de la responsabilité est accordée à la livraison, elle a permet d’établir des conditions d’exemption ou de limiter la responsabilité dans l’étape qui suit la décharge et avant la livraison finale des marchandises au destinataire ou a son représentant légal.