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المسؤولية الجزائية للمسير في الشركة التجارية
Author
Source
Issue
Vol. 2017, Issue 21 (28 Feb. 2017), pp.95-119, 25 p.
Publisher
Publication Date
2017-02-28
Country of Publication
Morocco
No. of Pages
25
Main Subjects
Topics
Abstract FRE
La société commerciale est l'un des piliers de la puissance économique de tout pays.
Le gérant représente l'appareil administratif et de gestion ayant pouvoirs permettant de prendre les décisions affectant sur le bon fonctionnement et déroulement de la société.
la responsabilité pénale incombant au gérant de la société est constatée en commettant des infractions lors de la gestion de la société tant pour son propre compte que pour le compte d'une personne morale, tenant compte que cette responsabilité exige un statut juridique qui détermine les conditions de la responsabilité pénale incombant au gérant qui représente le pouvoir de la société comme étant personne morale.
Ceci n'empêche de poursuivre la personne morale pour ces infractions que stipule le législateur algérien afin d'assurer la protection du secteur économique en prévoyant des dispositions pénales appropriées
American Psychological Association (APA)
مباركة، حنان كركوري. 2017. المسؤولية الجزائية للمسير في الشركة التجارية. مجلة منازعات الأعمال،مج. 2017، ع. 21، ص ص. 95-119.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-771685
Modern Language Association (MLA)
مباركة، حنان كركوري. المسؤولية الجزائية للمسير في الشركة التجارية. مجلة منازعات الأعمال ع. 21 (شباط 2017)، ص ص. 95-119.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-771685
American Medical Association (AMA)
مباركة، حنان كركوري. المسؤولية الجزائية للمسير في الشركة التجارية. مجلة منازعات الأعمال. 2017. مج. 2017، ع. 21، ص ص. 95-119.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-771685
Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش : ص. 113-119
Record ID
BIM-771685