مفهوم براءة الاختراع و آليات حمايتها في التشريع الجزائري : دراسة مقارنة

Abstract FRE

L’étude a examiné la protection juridique d’un brevet dans le droit algérien et a montré que le même brevet bénéficie d’une protection juridique selon des exigences formelles et objectives.

L’étude a également montré qu’un brevet est protégé au niveau national contre la concurrence déloyale et jouit de la protection pénale et de la criminalisation de la reproduction du brevet.

Au niveau international le brevet profite également d’une protection à la fois à travers les principes établis par la convention de paris ou via les principes et accords de l’organisation mondiale du commerce.