تطبيقات العقوبة المقنعة في المجال التأديبي
Author
Source
Issue
Vol. 2014, Issue 4 (31 Dec. 2014), pp.86-110, 25 p.
Publisher
University of Ahmed Draia Laboratory of Law and Society
Publication Date
2014-12-31
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
25
Main Subjects
Abstract FRE
La procédure disciplinaire est une procédure relativement lourde et contraignante.
L’autorité investie du pouvoir disciplinaire peut être tentée de ne pas y recourir, dans un souci avouable de gain de temps et d’économie de discussion, ou dans un souci moins avouable d’absence d’élément sérieux.
Elle va alors recourir à une mesure dont les effets seront équivalents à ceux d’une sanction dont le but sera d’évincer le fonctionnaire indésirable.
Ces sanctions déguisées sont parfaitement illégales, de par leur caractère arbitraire en privant le fonctionnaire de ses garanties élémentaires, ou de par le vice de procédure dont elles découlent.
Cette étude visait à examiner dans la première partie la définition de la sanction déguisée.
Dans la deuxième partie ont à examiner les applications de la sanction déguisée dans le domaine disciplinaire.
American Psychological Association (APA)
بوادي، مصطفى. 2014. تطبيقات العقوبة المقنعة في المجال التأديبي. مجلة القانون و المجتمع،مج. 2014، ع. 4، ص ص. 86-110.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-774803
Modern Language Association (MLA)
بوادي، مصطفى. تطبيقات العقوبة المقنعة في المجال التأديبي. مجلة القانون و المجتمع ع. 4 (كانون الأول 2014)، ص ص. 86-110.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-774803
American Medical Association (AMA)
بوادي، مصطفى. تطبيقات العقوبة المقنعة في المجال التأديبي. مجلة القانون و المجتمع. 2014. مج. 2014، ع. 4، ص ص. 86-110.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-774803
Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش.
Record ID
BIM-774803