متطلبات تفعيل الرقابة على دستورية القوانين في ظل التعديلات الدستورية : الجزائر و المغرب أنموذجا

Abstract FRE

La constitution algérienne et marocaine ont commissionnées au conseil constitutionnel et à la cour constitutionnelle, sur cet ordre plusieurs fonctions, entre autre : le contrôle de la conformité des lois a la constitution.

Mais les étatsdésignent différemment les institutsqui contrôlent la conformité des lois, il Y a des constitutions quelles le confient à un institut juridique et d’autres le confient à un institut politique, et de là apparaitre une composition du conseil constitutionnel ou de la cour constitutionnelle homogène avec ces différentesfonctions (politiques et juridiques).

D’après les expériences des deux pays apparaitre le rôle du conseil constitutionnel et à la cour constitutionnelle dans le contrôle des textes législatifs et organisationnel , et sa ce qui nous fait poser la question de quel est l’effet des modifications constitutionnelle sur l’efficacité de contrôle de la conformité des loi à la constitution dans le system Algérien et Marocain.