التوازن العقدي أثناء نقل الملكية في عقد البيع بناء على التصاميم في التشريع الجزائري

Abstract FRE

Le contrat de vente sur plans est considéré comme l’un des mécanismes qu’a élaborés le législateur pour résoudre la crise de logement que vit l’Algérie , ce qui a mis le promoteur immobilier dans une position de force par rapport au souscripteur en exerçant son pouvoir, et sa capacité à assurer un logement au souscripteur qui n’à qu’à se soumettre aux conditions du souscripteur.

Pour cela, son efficacité est hypothéquée par sa capacité à rassurer le promoteur comme le souscripteur de l’existence d’un cadre juridique garantissant les droits de chacun par un équilibre dans les obligations de chaque partie.

De là, l’acte de vente sur plans induit de nombreuses incidences à la charge des contractants, mais nous avons estimé d’étudier les plus importants effets résultant du contrat de vente ordinaire de façon générale, et du contrat de vente sur plans d’une façon particulière, consistant en l’engagement du transfert de la propriété.