المتعة و التعويض عن الطلاق التعسفي

Abstract FRE

La moutaa et la réparation après le divorce abusif posent des problèmes théoriques et pratiques, vu les variations qui persistent sur ces deux systèmes que ce soit sur le niveau doctrinal, juridique ou juridictionnel.

et les causes sont plusieurs, on peut citer l’absence de la réparation du divorce abusif dans les dispositions de la charia, par absence de ce type de divorce, a noter que la moutaa est facultative dans le rite mâlikite.

Ce qui n’a pas laissé le choix au législateur algérien de le citer.

Ajoutant a tout ça les contraintes et les contradictions au niveau de la juridiction a tous ces ressorts.

Après l’étude et la recherche, on est arrivé à instaurer des règles et des principes qui sont les suivants : 1.

La moutaa est obligatoire ou facultative légalement a toute femmes divorcées selon les conditions demandées 2.

La réparation est un droit pour chaque femme divorcée abusivement, sois qu’elle mérite ou pas la moutaa.

3.

Toute divorcée qui mérite la réparation mérite la moutaa, alors que toute divorcée qui mérite la moutaa ne mérite pas la réparation.