السلطة التنفيذية الفلسطينية في ظل القانون الأساسي 2003

Abstract FRE

Le pouvoir exécutif en Palestine à subit les effets de plusieurs épreuves qui, du fait de la colonisation de la Palestine, l’ont mis sous tutelle du pouvoir militaire colonialiste jusqu’à l’avènement des accords d’Oslo qui ont ouvert la voie à la création de l’autorité nationale palestinienne.

Cette autorité est présidée, selon son statut constitutif de 2003, par le président de l’autorité nationale palestinienne, élu au suffrage universel direct.

Le président élu nomme un premier ministre, qui a son tour choisi son conseil de ministre.

Il est à noter que le président de l’autorité n’est pas responsable de ses actes et n’assume aucune responsabilité, cette dernière incombe au conseil des ministres, d’où l’opacité de la relation entre le président de l’autorité et le conseil des ministres et celle avec les autres pouvoirs.

Il est clair que l’avantage revient au président de l’autorité au détriment des autres pouvoirs dans le statut constitutif de 2003.