تفتيش المنظومة المعلوماتية و حجز المعطيات في التشريع الجزائري

Abstract FRE

La révolution technologique a fait un saut considérable dans la technologie de l’information.

En contrepartie, l’utilisation abusive de cette technologie a fait apparaitre un nouveau genre de crime dit" la cyber criminalité".

Cela a engendré des difficultés pour la combattre, vu sa nature et la spécificité des procédures investigatrices afin de poursuivre "le criminel informatique ", dans cet environnement virtuel.

Dans ce contexte, la loi n°09-04 du 05 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, a édicté un ensemble de règles procédurales concernant l’inspection du système informatique, et la saisie de ses données.

Mais cela reste insuffisant devant l’hallucinant progrès technique dans le domaine de l’informatique, d’où la nécessité de revoir ces règles, et les adapter selon l’évaluation de cette technologie.