Le règlement des différends, un mécanisme en perpétuelle adaptation pour une meilleure efficacité

Abstract FRE

Afin d'assurer la prévisibilité et la sécurité du système commercial multilatéral, le règlement des différends commerciaux institué au sein de l'organisation mondiale du commerce, incarne l'une de ses principales réalisations.

L’essor des échanges économiques au niveau international amène par le fait même à l'accroissement des litiges commerciaux, d'où la nécessité absolue d’un système efficace de règlement des différends.

Le caractère contraignant de ses décisions a fait changer sa nature désormais hybride.

Ses organes sont sollicités par un nombre croissant des Etats, y compris les pays émergents, qui recourent à ses services autant que les grandes puissances du commerce mondial.

Il est aujourd'hui perçu de plus en plus, comme un facteur d'équilibre dans l’espace économique mondiale.

L’évolution du système commercial mondial impose l'amélioration du fonctionnement du mécanisme, nécessitant sa professionnalisation et l'enrichissement des règles de l'OMC.

Aujourd'hui, il est très sollicité pour traiter des contentieux commerciaux particulièrement complexes, soulevant des enjeux de santé publique, de protection de l’environnement et de développement durable, susceptibles d’avoir un impact important sur l'opinion publique.

Il apparaît alors que le mécanisme a comblé un certain nombre de lacunes structurelles dont était grevé l’ancien système.

Néanmoins, face à la difficulté de s’adapter à l'évolution rapide des relations économiques internationales, il semble parfois ne pas pouvoir répondre entièrement aux attentes de l’ensemble des opérateurs économiques dans un système commercial multilatéral marqué par la prolifération des accords commerciaux préférentiels tant bilatéraux que régionaux et posant une fois de plus le problème du forum shopping en droit international.