إثبات الجنسية المغربية الأصيلة عن طريق حيازة الحالة الظاهرة

Abstract FRE

Cette contribution a pour objet l'étude de la loi sur la nationalité, considérée la législation la plus attachée au dahir sur la condition civile des français et des étrangers au Maroc.

La preuve de la nationalité permet de distinguer entre le national et l'étranger, ce qui produit des effets juridiques sur la personne et l'Etat au niveau interne et externe.

C'est ainsi que la problématique de la preuve de la nationalité marocaine d'origine s'impose, car elle donne lieu à des difficultés d'ordre législatif et juridictionnel.

Il est intéressant d'approcher ce sujet en identifiant la position du législateur et du juge marocain quant à la preuve de la nationalité à travers la possession d'état.

De ce fait, nous identifions les règles de fond de la preuve de la nationalité tout en clarifiant l'objet et la charge de la preuve (1ère chapitre), puis nous aborderons le rôle de la possession d'état comme étant une présomption de la possession de la nationalité marocaine d'origine ainsi nous identifions de la position de la jurisprudence marocaine à travers des jugements en matière des contentieux de la nationalité (2ème chapitre).