التعديلات الدستورية الخاصة بتنظيم عمل البرلمان (في ظل القانون 16-01)‎

Abstract FRE

Dans le cadre d'un cours continue des réformes politiques annoncées au cours de l'année 2011, la loi 01-16 contenant l'amendement constitutionnel adopté, et afin de renforcer la crédibilité du Parlement et d'accroître l'efficacité des amendements visaient à renforcer le principe de la séparation des pouvoirs en soutenant le rôle du parlement dans le sens de la réalisation d'un meilleur équilibre entre les deux chambres, et de doubler ses pouvoirs, et dans ce cadre a été constitutionnaliser le droit de l'Assemblée nationale à l'initiative des lois, afin de soutenir les pouvoirs de l'Assemblée populaire nationale et d'accroître son efficacité a été alloué à une seule session dans chaque cycle législatif, et d'autres modifications de fond visant du Parlement une à la bonne gouvernance efficace.