مسؤولية الوكيل المعتمد لدى الجمارك في القانون الجزائري

Abstract FRE

Le commissionnaire en douane un maillon important dans le domaine du commerce extérieur en particulier et que ses fonctions sont étroitement liées avec une grande responsabilité ont pris en charge sont soumis aux dispositions du Code civil et de code de douane, ce qui en fait le lieu de la responsabilité juridique pour tout ce qu'il fait personnellement et pour ce que les gens qui travaillent sous et cette autorité dans les limites fixées par la loi pour cela, mais que cette responsabilité peut-être inhabituel si elle est construite sur les principes et les règles contraires aux règles générales.

- La question: Quelle est la nature de la responsabilité de commissionnaire en douane? Quelles sont les spécificités de cette responsabilité et en conformité avec ce qui est contenu dans les dispositions du code des douanes