العفو الخاص في القانون الجنائي و آثاره

Abstract FRE

La grâce est un système pénale connu par la plupart des législations pénales comparées, et parmi celui-ci la législation pénale Algérienne.

La grâce est un faveur accordé par le chef de l'état à un condamné, qui a pour effet d'atténuer sinon de remettre totalement la peine prononcée en vertu d'un jugement définitif.

Ce système a provoqué beaucoup de controverse par le passé et actuellement entre partisan et opposant.

Cet article vise l'exposition de substance de la grâce notamment ce qui concerne de: la notion, les clauses, les dispositions, les effets et ainsi que l'évaluation.

Enfin cet article était clos par une conclusion regroupant un résumé de toutes les résultats obtenus ainsi que les recommandations suggérées.