الوضع تحت المراقبة الإلكترونية

Abstract FRE

Conformément à l'ordonnance n° 15-02 modifié et complété du Code de procédure pénale algérien, l'adoption du placement sous surveillance électronique (PSE), en utilisant un bracelet électronique, afin de renforcer le contrôle judiciaire et de donner un appui au caractère exceptionnel de détention provisoire, est l'un des développements les plus importants dans le système juridique pénal algérien, et une étape importante pour la modernisation du secteur de la justice, d'une part, et le renforcement de la présomption d'innocence, d'autre part.

Nous mettons en lumière, dans ce travail, cette mesure adoptée dans de nombreux pays développés, qui est utilisée ou appliquée comme une alternative à la peine privative de liberté de courte durée, et également applicable en cas d’aménagement de la peine, ou dans certains systèmes juridiques comme une peine en soit même.