Conduite de la politique budgétaire : enseignements des expériences internationales et évidences des fonctions de réaction

Abstract FRE

L’objectif de la présente contribution est de présenter, en premier lieu, les arguments en faveur de l’abandon des politiques budgétaires discrétionnaires ainsi que d’exposer les différentes règles budgétaires développées dans la littérature économique.

En second lieu, une brève description des expériences internationales en la matière a été effectuée dans le but de dresser un bilan pouvant servir de référence en matière de choix des objectifs numériques, de la procédure opérationnelle et d’identification des conditions économiques impliquant une certaine flexibilité quant aux restrictions budgétaires imposées par les règles.

En troisième lieu, plusieurs spécifications de fonctions de réaction ont été empiriquement testées dans le but d’identifier la règle budgétaire implicite des autorités publiques.

S’agissant des résultats empiriques, trois fonctions de réaction ont été estimées s’intéressant respectivement à l’instrument déficit primaire, dépenses budgétaires et recettes fiscales.

Ainsi, les estimations relatives à la fonction de réaction du solde primaire ont révélé que les autorités budgétaires semblent avoir un objectif prioritaire de croissance, comme en témoigne la valeur importante du paramètre lié à l’écart de production et dont le signe positif pointe vers une certaine procyclicité.

Bien que le paramètre de stabilisation de la dette se soit révélé significatif, le faible poids qu’il affiche confirme que l’instrument déficit n’a pas joué un rôle prépondérant dans la stabilisation de l’emprunt.

De leur côté, les paramètres de la règle budgétaire des dépenses font aussi ressortir une certaine priorité accordée à la croissance économique.

Cette conclusion semble cohérente avec le stade de développement du Maroc dans la mesure où les besoins en matière d’investissement dans les infrastructures économiques et sociales ainsi que dans la mise à niveau des secteurs productifs restent considérables.

Quoique la soutenabilité de la dette n’arrive qu’en deuxième position, la valeur du paramètre qu’elle affiche dans la règle des dépenses laisse présager un intérêt significatif mais modéré.

Enfin, il semblerait ardu de conclure à l’effectivité d’une règle budgétaire des recettes fiscales.

Néanmoins, le paramètre liant les recettes à l’écart de production, bien que très faible, pointe vers une certaine procyclicité qui traduirait une hausse des recettes fiscales et donc vraisemblablement de la taxation dans les cycles économiques favorables.