شروط ممارسة المحكمة الجنائية الدولية لاختصاصها بنظر جريمة العدوان

Abstract FRE

Cet article examine les conditions d’exercice de la compétence de la Cour pénale internationale sur le crime d'agression et les obstacles d'exercice de cette compétence, en particulier sa relation avec le Conseil de sécurité qui signale en l'occurrence l'agression, et les effets de cette relation sur l’efficacité et l’indépendance de la cour.

C’est pour cela, la compétence de la Cour reste suspendu à différentes conditions, ce que nous allons chercher est la compétence de la cour sur l’agression par les résultats obtenus à la Conférence d'examen à l'Assemblée des États Partis, dans la ville de Kampala en 2010