الأسس و الآليات القانونية لتحمل الدولة تعويض ضحايا الإرهاب في الجزائر : دراسة في نصوص القانونية ذات الصلة من 1992 إلى 2015

Abstract FRE

Le terrorisme en Algérie a causé beaucoup de dégâts humains et matériels, de son côté le gouvernement algérien a pris la responsabilité civile pour indemniser les victimes, à la place des terroristes, soit parce qu’ils sont inconnus ou nécessiteux, et cela à travers plusieurs textes juridiques, réunis dans le décret exécutif numéro 99-47, qui a visé à indemniser les personnes ayant droits des victimes du terrorisme décédées, et les survivants des assassinats collectifs, ainsi que les victimes mineures, et les personnes ayant droits des victimes des enlèvements, et récemment les femmes violées, et aussi indemniser les dégâts matériels, avec des sommes variables, selon l’ampleur des dégâts, verser essentiellement par la caisse d’indemnisation des victimes du terrorisme, malgré l’importance de ce décret mais il ne contenait pas tout les catégories des victimes du terrorisme.

La loi de la réconciliation nationale a compléter les catégories manquant comme les personnes licenciées a cause d’actes liés à la tragédie nationale, et les personnes ayant droit des disparus, et aussi les familles nécessiteuses des terroristes, ainsi que les victimes appartenant au forces militaires.

Ces décrets ont été suivis par plusieurs autres décrets, qui complètent ou expliquent les moyens d’applications des décrets cités, en conséquences les victimes ont été pris en charges par l’Etat Algérien, en vue d’effacer les dégâts matériels du terrorisme au moins.