خصائص عقد بيع العقار بناء على التصاميم

Abstract FRE

Cette étude vise de définir les caractères du contrat de vente d’immeuble sur plans.

Le dit contrat se distingue de la vente traditionnelle d’immeuble au moment de la passation du contrat en tant que l’obligation principale y insérée consiste dans la construction par le vendeur promoteur immobilier d’un immeuble pendant une période déterminée.

Aussi ,la détermination des caractères du nouveau contrat dont s’agit implique, dans cette recherche , la question de savoir s’il pouvait être regardé comme un contrat temporel, compte tenu, à cet égard, de l’obligation principale précitée et, s’il était ou non d’adhésion des lors que le vendeur promoteur immobilier jouir d’une indépendance dans la fixation de ses conditions