الأمر الجزائي في مادة الجنح في ظل القانون رقم 15-02

Abstract FRE

Les solutions classiques préconisées par la procédure pénale pour faire face à la criminalité ne fait plus consensus autour d’elles, puisqu’elles est l’objet de divers critiques, Et pour y pallier, le législateur a instituée l’ordonnance pénale comme alternative procédural par l’article 339 bis et ss de la loi n° 15-02 qui a modifiée et compléter la procédure pénal, vue les avantages qu’elle présente, parmi elles : contribuer à la bonne marche de l’institution judiciaire à travers la simplification du processus procédurale de l’action publique, assurer l’efficacité économique de l’activité procédurale, et par voie de conséquence, assurer la qualité du jugement pénal.

mais , à l’opposé, l’ordonnance pénale par plusieurs de ces aspects, porte atteinte au principe de la sauvegarde des droit de la défense, et le droit à un procès équitable.