الأحكام العامة لإبراء المنتجات الدوائية وفقا لاتفاقية تريبس

Abstract FRE

Les produits pharmaceutiques est l'une des exigences les plus importantes de la vie entre les êtres vivants , par conséquent, l'intérêt pour l'industrie pharmaceutique a augmenté dans le monde entier en raison de sa relation avec le droit à la vie et à la santé , et comme le produit pharmaceutique nécessite beaucoup de recherches, d'études qui peuvent prendre des années et exiger beaucoup d'argent , il était nécessaire que des dispositions internationales régissant ce type d'industrie établissent un équilibre entre les droits de ses propriétaires et les droits de ses consommateurs , pour cette raison l'opinion internationale, à travers l'ADPIC, a cherché à assurer une protection minimale aux propriétaires de produits pharmaceutiques ; et énuméré un certain nombre de procédures pour son application, et le principe général de l'ADPIC c’est que toutes les inventions, y compris les produits pharmaceutiques, pouvaient être émancipées, qui répondent aux conditions objectives de l'invention ( l'innovation et la nouveauté et la possibilité d'application industrielle) , ainsi que les conditions formelles du dépôt d'une demande de brevet et de son octroi par les autorités compétentes selon le système d'examen suivi par chaque pays , dans le but de priver le propriétaire du droit d'exploiter son invention de médicament (sous la forme d'un produit ou d'un procédé de fabrication) pour pouvoir conclure diverses actions qui correspondent à la nature des inventions pharmaceutiques , Tenant compte des exceptions à ce droit conformément à l'Accord sur les ADPIC, nous posons donc la question suivante: quelles sont les dispositions de l'Accord sur les ADPIC dans le domaine des produits pharmaceutiques?