مسؤولية رئيس الدولة في النظام الدستوري المغربي

Other Title(s)

La responsabilité de chef de l’état dans le système constitutionnel Marocain

Author

لاطرش، إسماعيل

Source

دفاتر السياسة و القانون : مجلة دورية محكمة

Publisher

l’Université Kasdi Merbah Ouargla Faculté Droit et Sciences Politiques

Publication Date

2018-06-30

Country of Publication

Algeria

No. of Pages

17

Main Subjects

Law

French Abstract

La responsabilité de chef de l’état، est l’une des plus importants sujets constitutionnels, en particulier dans les systèmes républicains, qui dont le président de la république est soumis au de la responsabilité de ses actions et, même à titre exceptionnel, et par ailleurs les monarchies est caractérisée par l’irresponsabilité absolue de chef de l’état, en raison de plusieurs considérations, et peut être que le plus important , nous trouvons le royaume du Maroc, ou le roi a des pouvoirs absolus, qu’il a acquis selon diverses considérations historiques, religieuses et constitutionnelles, en plus le roi au Maroc, règne et gouverne, en revanche, il jouit d’une immunité absolue contre toute responsabilité pénale, politique ou civile.

Et c’est ainsi en dehors de toute la critique, mais au delà de cela au point de la sanctification de sa personne dans la constitution.

Data Type

Conference Papers

Record ID

BIM-837190

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