أسس تحقيق التوازن الاقتصادي لعقود الاستثمار الدولية

Other Title(s)

Les bases de la réalisation de l’équilibre économique dans les contrats d’investissement internationaux

Author

بوكروح، فارس

Source

دفاتر السياسة و القانون : مجلة دورية محكمة

Publisher

l’Université Kasdi Merbah Ouargla Faculté Droit et Sciences Politiques

Publication Date

2018-06-30

Country of Publication

Algeria

No. of Pages

19

Main Subjects

Economy and Commerce
Law

French Abstract

Dans le contexte des politiques adoptées par divers pays du monde pour attirer les investissements étrangers, est soulignée l’importance de jeter les bases de la réalisation de l'équilibre économique des contrats d'investissement internationaux comme exigence majeure pour les investisseurs étrangers risquant avec leur capital.

La subordination des contrats d'investissement internationaux au principe de la volonté est la base la plus importante.

Cependant, compte tenu des risques non commerciaux croissants qui menacent la stabilité et l'équilibre du contrat, déterminés par la volonté des parties contractantes ; il ressort l'engagement de l'État hôte à l'investissement de ne pas soumettre le contrat à sa volonté unilatérale comme une deuxième base soutenant le principe de volonté pour atteindre l'équilibre économique souhaité.

Data Type

Conference Papers

Record ID

BIM-837209

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