مفهوم النظام العام في القانون الدولي الخاص

Abstract FRE

La loi étrangère désignée par la règle de conflit consacre parfois une solution si choquante au regard des conceptions du for que le juge doit refuser de l'appliquer de l'ordre public dans son état actuel; c'est le principe de l'actualité de l'ordre public.

En effet, le jugement qu'il va rendre ne doit pas heurter l'ordre public au moment ou le jugement est rendu.

Le domaine de l'ordre public en droit international privé est plus étroit que celui de l'ordre public dans le droit interne, dans une matière donnée, supposée entièrement d'ordre public au sens du droit interne, seules certaines règles ou certains principes seront d'ordre public au sens du droit international privé