La sous- traitance dans les marchés publics : etude comparative entre la France et l'Algérie

Abstract FRE

Pour des raisons techniques ou économiques, le législateur a permis aux entreprises contractantes, dans le cadre des marchés publics et sous leur responsabilité, de confier à une autre personne (le soustraitant), après notification du maître d’ouvrage, l’exécution d’une partie de leurs marchés conclus.

Plusieurs conditions doivent être remplies avant que cette opération ne soit autorisée.

La sous-traitance comme contrat représente un enjeu stratégique pour les différents acteurs de la vie économique