Les impôts différés : une perception économique de l’impôt sur le résultat et un vecteur de communication (L'expérience de l'Algérie)‎

Abstract FRE

Partant d’une étude de cas approfondie (l’analyse des états financiers d’une entreprise industrielle, pour déterminer le poids de l’impôt dans le bilan et le compte de résultat ainsi que l’impact des impôts différés sur les capitaux propres), nous constaterons que l’intégration des impôts différés dans les états financiers de l’entreprise, survenue notamment avec la transition au système comptable financier, présente beaucoup d’obstacles notamment juridiques et pratiques.

L’impôt sur le résultat entre réalité économique et obligation juridique, une synchronisation, par la méthode du report d’impôt, demeure nécessaire pour une meilleure prise de décision.

Nous proposerons une lecture théorique de ces situations fondée sur une conceptualisation pragmatique.

Les impôts différés étant vus comme une sorte de « régulateurs » d’opérations fiscales, leur analyse permet une veille fiscale à deux niveaux : actuellement, quel est le taux effectif d’impôt que paye l’entreprise ? Dans le futur, l’entreprise bénéficiera-t-elle d’une économie d’impôt du fait de la déduction d’une charge ou devra au contraire payer un supplément d’impôt du fait du report de l’imposition d’un produit.

Nous tenterons d’appréhender de manière plus précise le contenu de ces orientations, puis les enjeux théoriques et pratiques correspondants.