La convergence entre la comptabilité selon SCF et la fiscalité (amortissement et pertes de valeur)‎ : cas de la direction maintenance laghouat

Abstract FRE

Pour permettre à l’entreprise de satisfaire aux exigences du SCF et celles relatives à la fiscalité, il est nécessaire d’étudier les questions ayant un impact sur les ressources fiscales de l’état, car l’objectif est d’aboutir à un passage d’un résultat comptable à un résultat fiscal optimisant ces deux exigences.

Dans cet exposé, il fait référence à quelques cas concrets de problèmes de convergence entre le SCF et les exigences du système fiscal algérien en place à savoir: - Amortissements et pertes de valeur, et changement de méthodes comptables.

Il faut noter que le système fiscal actuel retient les techniques d’amortissement (linéaire, dégressif, unités de production) sur la base générale du coût historique, alors que le SCF tient en compte les techniques citées au paravent tout en intégrant les concepts de perte de valeur, amortissement économique et valeur actuelle et durée d’utilité…., Les conséquences directes sur le résultat fiscal peuvent être importantes, car les exigences fiscales répondent au souci de maximiser les ressources fiscales résultant de l'impôt sur les bénéfices, alors que le référentiel comptable privilégie l'approche purement économique, Pour s’aligner vers le nouveau système comptable, les autorités fiscales doivent favoriser la simplicité, et privilégier les solutions de neutralité et enfin éviter autant que possible de déconnecter la fiscalité de la comptabilité.

Et même le normalisateur comptable algérien doit tenir compte l’objectif d’aboutir à un système qui facilite l’articulation ou la convergence entre les besoins de la comptabilité et ceux de la fiscalité.