Fiscalité pétrolière en Algérie evolution et croissance

Abstract FRE

Cet article vient de démontrer le cadre légal régissant l’activité pétrolière en Algérie, qui est actuellement régie par deux textes législatifs a savoir la loi 86/14 relative au activité de prospection , de recherche , l’exploitation et le transport par canalisations des hydrocarbures, ainsi la loi 05/07 relative au hydrocarbures ces deux lois concernant les contrats pétrolier.