دور مجلس المنافسة في مراقبة التجميعات الاقتصادية

Abstract FRE

Cette étude vise à mettre la lumière sur le rôle du conseil de la concurrence dans le contrôle des concentrations économiques, au moment ou le législateur algérien a adopté des règles libérales et a suivi le modèle français, en tenant compte le volet idéologique dans diverses règles.

Le conseil de la concurrence s’est vu reconnaitre de larges pouvoirs pour lui permettre d’effectuer son contrôle sur les concentrations économiques, en particulier le pouvoir décisionnel, concrétisé par l’autorisation des concentrations et le pouvoir d’infliger des sanctions.

Cependant, il est déterminé à prendre en considération certaines données matérielles et formelles, par lesquelles la loi garantit la protection de l’intérêt national et le rôle idéologique de l’État.