L’ordre régulatoire : essai sur l’émergence d’un concept
Other Title(s)
Regulatory order : an essai about the emergence of a concept
Author
Source
Revue Académique de la Recherche Juridique
Issue
Vol. 6, Issue 1 (30 Jun. 2015), pp.26-45, 20 p.
Publisher
Université Abderrahmane Mira-Bejaia Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Publication Date
2015-06-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
20
Main Subjects
Abstract EN
The transformations that affected the public order gave birth to many public orders such as the regulation order (the economic public order, competition order and regulatory order).
This order, being new and hard to identify, is put into movement by the state and the regulatory authorities.
These last have as mission to accompany the liberalized sectors, from the monopoly to the competition.
It is a transitory and temporary order.
Abstract FRE
Les transformations ayant affectées l’ordre public ont donné naissance à plusieurs ordres publics parmi lesquels on cite l’ordre de la régulation (ordre public économique, ordre concurrentiel et ordre régulatoire).
Cet ordre, original et si difficile à identifier, est mis en mouvement par l’Etat et les autorités de régulation.
Ces dernières ont pour mission d’accompagner les secteurs libéralisés, du monopole à la concurrence.
C’est un ordre transitoire et temporaire.
American Psychological Association (APA)
Barri, Nur al-Din. 2015. L’ordre régulatoire : essai sur l’émergence d’un concept. Revue Académique de la Recherche Juridique،Vol. 6, no. 1, pp.26-45.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-863052
Modern Language Association (MLA)
Barri, Nur al-Din. L’ordre régulatoire : essai sur l’émergence d’un concept. Revue Académique de la Recherche Juridique Vol. 6, no. 1 (2015), pp.26-45.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-863052
American Medical Association (AMA)
Barri, Nur al-Din. L’ordre régulatoire : essai sur l’émergence d’un concept. Revue Académique de la Recherche Juridique. 2015. Vol. 6, no. 1, pp.26-45.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-863052
Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
Record ID
BIM-863052
