نظام تحول القرار الإداري في القانونين الجزائري و المصري

Abstract FRE

La conversion des actes juridiques est l'une des théories les plus importantes mises au point par la doctrine allemande , admise, en premier lieu, par le droit allemand, elle a été, par la suite, adoptée par plusieurs législations, y compris arabes, à l’instar des législations égyptienne et algérienne , par ailleurs et bien qu’elle trouve ses origines en droit privé, ladite théorie, s’est progressivement taillée une place dans le champ du droit public.

Le législateur algérien a adopté la technique de la conversion des actes juridiques par l’article 105 du code civil, ainsi, cette étude essaye d’examiner dans quelle mesure l’application de cette technique pourrait être compatible avec les décisions administratives et exercée par le juge administratif algérien.