التطور التّشريعي و القضائي للالتزام بإعلام المريض بين النّظام الجزائري و الفرنسي

Abstract FRE

Le corps humain dispose d'une sacralité quasi-totale de toute violations.

Bien qu'elle soit indispensable à la protection de l'intégrité du corps, la pratique médicale lui porte souvent atteinte.

Ainsi, elle n'est autorisée que pour fin thérapeutique, et lorsqu'elle est pratiquée par une personne scientifiquement et juridiquement qualifiée, et dotée du consentement libre et éclairé d’une personne juridiquement qualifiée-le malade de pleine capacité ou son représentant légal -après avoir été informé concernant tous les aspects de l'acte à subir.

Toutes les législations régulant le domaine de la santé ont insisté sur l'obligation d'information, aussi, la jurisprudence comparée a joué un rôle primordial dans la réalisation de son cadre juridique.

L'obligation d'information est: "l'obligation de fournir au patient, lors d'une relation médicale, les informations nécessaires afin de lui permettre de prendre sa décision finale d'accepter ou de refuser l'acte médical d'une volonté libre et éclairée".

Sauf en cas de: nécessité, d'urgence, d'impossibilité, ou de rejet du patient d'être informé.

Cette obligation trouve ses fondements dans la loi de la protection et de la promotion de la santé et dans le code de déontologie médicale: l'information doit être préalable à l'intervention médicale, claire, loyale, exacte, simple et intelligible.

Tous les membres de l'équipe médicale-médecins et paramédicaux-sont tenus par l'obligation d'information à l'égard du patient, son représentant légal, ou une personne de son choix