الترقيم العقاري و طرق إثبات الملكية العقارية الخاصة في الجزائر

Abstract FRE

La réorganisation la stabilité et le développement de la propriété immobilière, telle qu’elles sont requissent par l’organisation immobilière moderne, a conduit le législateur algérien à promulguer l'ordonnance n ° 74/75 du 11/12/1975 contenant le cadastre général et l’institution du livret foncier.

Ce dernier a pour but de régler le droit de propriété et d'autres droits immobiliers et de les préserver, de les protéger et de les approuver à leurs propriétaires de façon définitive.

Aussi bien que les règles juridiques qui sont légiférées, pour montrer les méthodes et les moyens de l’approbation du droit de propriété, et les autres droits immobiliers, dans la phase de l’immatriculation immobilière apportée à la propriété privée.

En commençant par l’immatriculation provisoire, dont laquelle les méthodes de d’approbation adoptées varient suivant les différents moyens de preuve fournis.

et en fin l’immatriculation définitive qui est considéré comme la principale procédure pour la reconnaissance du droit de propriété.