Les opérations de fusions des sociétés en Algérie

Abstract FRE

La société est une personne morale, comme la personne physique, peut opter un contrat de mariage qui économiquement appelé « la fusion », comme moyen de croissance externe.

Ce mouvement de restructuration organique, dit ‘ fusion’ anime le marché national et international Pour ce qui est du cas algérien, la faisabilité de la fusion est bien outillée, surtout en matière juridique, et pour mettre ça en exergue, on a tracé un calendrier juridique de la réalisation de cette opération.

Sachant que la législation algérienne, surtout commerciale, est une reconduite comme celle de la France néanmoins, ça marche pas avec la développement socioéconomique.

Pour le développement de ce modeste travail, riche de part sa nature, une méthodologie descriptive a été suivie pour définir la fusion, pour discuter de l’actualité des fusions de sociétés commerciales en Algérie, pourquoi des fusions, autrement dit, ses fondements, sans oublier son caractère et ses deux types (formes), ces du point de vue juridique; les étapes de réalisation de fusion, dont l’évaluation des sociétés et développée; et bien sur, comme la fusion, étant une forme de concentration, ne peut échapper au contrôle de l’état.

Finalement, et comme suscité, un calendrier juridique a été lancé, en se basant des textes réglementaires algériens en vigueur, vue la nuance enregistrée en ce qui est de la réalisation ou du contrôle des fusions.

Le dit calendrier, fruit de cette recherche, est destiné aux shareholders, stackeholders, gouverneurs (pouvoirs publics-Entreprises Publiques Economiques), l’étudiant en différentes spécialités ayant la société créatrice de richesse et cellule principale de constitution de tout tissu économique comme champs d’étude; sans oublier l’auditeur légal, appelé commissaire aux comptes, et qui sera, peut être, après mis à jours des textes algériens régissant la fusion, appelé commissaire à la fusion au cas de sa désignation.