معايير تحديد مفهوم الصفقة العمومية في التشريع الجزائري

Abstract FRE

Les charges occasionnées au trésor public par les procédures des marchés publics a incité le législateur a se pencher par cet aspect une nomenclature légale, complète a été faite avec des amendements.

Les outils réglementaires régissent cette nomenclature afin den faire un contrat administratif d’excellence par rapport aux autres contrats civils, commerciaux et autres