عقد النشر الإلكتروني : دراسة مقارنة

Abstract FRE

L’article traite de la transmission en ligne des œuvres littéraires et artistiques protégées par la loi relative aux droits d’auteurs sur le réseau interne, ainsi que l’exploitation des droits financiers de l’auteur au moyen du contrat d'édition numérique entre l’auteur d’une part et le publicateur électronique d’autre part.

Lequel contrat qui n’a pas fait objet de règlementation de la part du législateur algérien ; tel le cas des contrats de publication des œuvres par les moyens classiques contrairement au législateur français qui a procédé à une modification du code de la propriété intellectuelle, lui permettant de s’adapter aux technologies numérique modernes.

A travers le présent article, nous abordonsl'objet du contrat et plus précisément les droits de reproduction, les droits de représentationet également les obligations respectives des parties au contrat afin d'atteindre les résultats souhaités.