L’enfant Algérien et l’amendement du code pénal 2014 : la loi 1401
Author
Source
Revue de Droit et Sciences Politiques
Issue
Vol. 2015, Issue 4 (30 Jun. 2015), pp.6-11, 6 p.
Publisher
Université Abbès Laghrour Khenchela Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Publication Date
2015-06-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
6
Main Subjects
Abstract FRE
L’enfant est tout être humain ne dépassant pas 18 ans d’âge caractérisé par sa vulnérabilité et fragilité qui le rend une cible facile à atteindre par les criminelles, c’est pour cela qu’il est devenu l’un des objectifs principaux et primordiales des législations internationales qui œuvrent pour la protection des droits des enfants principalement la convention des droits des enfants de l’année 1989 , cette convention engendre les droits politiques , sociaux ou économiques pour préservé son intérêt supérieur imposant son application au sein des législations internes des pays qui l’ont ratifiés.
L’Algérie a ratifié cette convention le 11/12/1991 avec des déclarations interprétatives en essayant d’appliqué sa thématique au niveau de sa législation , le dernier amendement qu’a connus le code pénal ( la loi 14/01 du 04/02/2014 journal officiel n°07) a donner une grande importance aux enfants, cela en modifiant quelques articles imposant des peines plus dissuasives pour plus de protection , d’autre part en complétant des articles avec l’intégration de nouveau crimes tel que le rapt d’enfantsou la peine peut aller jusqu'à la condamnation a mort , le but derrière cette nouvelle politique pénal est de faire face aux taux de criminalité qui visent les enfants mais son évaluation reste impossible à l’heure actuelle
American Psychological Association (APA)
al-Aliyah, Nawal. 2015. L’enfant Algérien et l’amendement du code pénal 2014 : la loi 1401. Revue de Droit et Sciences Politiques،Vol. 2015, no. 4, pp.6-11.
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Modern Language Association (MLA)
al-Aliyah, Nawal. L’enfant Algérien et l’amendement du code pénal 2014 : la loi 1401. Revue de Droit et Sciences Politiques No. 4 (Jun. 2015), pp.6-11.
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American Medical Association (AMA)
al-Aliyah, Nawal. L’enfant Algérien et l’amendement du code pénal 2014 : la loi 1401. Revue de Droit et Sciences Politiques. 2015. Vol. 2015, no. 4, pp.6-11.
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Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
Includes margin notes.
Record ID
BIM-865635