الأثر السلبي لاتفاق التحكيم في التشريع الجزائري

Abstract FRE

L’existence de la convention d’arbitrage a un effet important qui retire au juge étatique son pouvoir juridictionnel (effet négatif).

En effet, la clause d’arbitrage oblige, en principe, la juridiction étatique saisie à se déclarer incompétente, et de donner compétence à l'arbitre pour statuer sur le litige que les parties lui ont soumis.

Cela ne signifie pas que La relation entre le juge et l'arbitre sera coupée, au contraire, le juge reste étend un coup de main à l'arbitre durant toutes les etapes de d'arbitrage.

D'autre part, Le juge de l'Etat ne peut relever d'office son incompétence, sauf s'il constate l'existence d'une convention d'arbitrage à condition que celle-ci, soit invoquée par l'une des parties.