انقضاء الرهن الحيازي العقاري عن طريق التنفيذ الجبري

Abstract FRE

Le nantissement possessif joue un rôle important dans la réalisation des garanties pour le créancier hypothécaire et fournir de la fiabilité dans les transactions, tel que comme une règle générale il oblige le débiteur de la mise en œuvre de son engagement soit au choix ou bien obligatoire, dans le cas de non-exécution de ses obligations le créancier a le droit de récupérer sont crédit par l’exécution sur l’immobilier de son débiteur.

Législateur algérien a imposé le créancier de suivre une série des procédures juridiques, pour mettre l’immobilier sous les mains de la justice afin de le vendre aux enchères publiques, et chaque accord contre ces procédures considérer comme violation de l’ordre public, en respectant les procédures indiquées par la loi, le créancier peut avoir son crédit à partir du prix de vente à l'enchère, et donc l’immobilier peut débarrasser des droits réels qui ont été alourdis.