سلطة القاضي الإداري في الأمر بالغرامة التهديدية ضد الإدارة في ظل قانون 08-09

Abstract FRE

Après qu'il a été le juge administratif doit s'abstenir automatiquement à ce sujet menaçant amendes contre l'administration, même si il n'y a aucune disposition l'empêche de cela, et à la lumière de propagation du phénomène croissant de l'administration de l'abstinence sur la mise en œuvre des décisions judiciaires rendues contre eux, l'intervention du législateur algérien et mandaté par l'autorité en vertu du Code de procédure civile et administrative 2008 , apportant jouit de larges pouvoirs en la matière, étant en mesure de contrôler le contentieux administratif, même après le verdict, et par la poursuite de l'abstention administration pour la mise en œuvre par la menace financière, donc soumis aux mêmes menaces et moyens coercitifs que ceux de l'individu.