مبدأ المعاملة بالمثل في تنفيذ الأحكام الأجنبية : دراسة مقارنة

Abstract FRE

La base dite de réciprocité ou d'échange est le principe selon lequel les juridictions nationales de l'État n'acceptent pas, la mise en œuvre de la domination étrangère que si le tribunal étranger qui a rendu cette décision accepte la mise en œuvre des peines prononcées par les tribunaux de cet Etat également et avec les mêmes limites.

.Et il est important de protéger le principe de la souveraineté nationale, mais en même temps, la condition peut nuire aux intérêts de la partie prenante individuelle.

Ici, le droit international et national doit prendre en compte les intérêts des citoyens sans diminuer la souveraineté internationale.

Et il faut concilier entre les deux personnes morales, pour la sécurité des relations internationales et l'intégrité des opérations législatives, judiciaires et économiques