الحماية الإجرائية للشهود في التشريع الفرنسي

Abstract FRE

N’étant pas partie au procès pénal, les témoins se révèlent être, depuis des temps immémoriaux, un outil indispensable pour la justice pénale.

Leurs importance ne cesse de croitre, non seulement pour le affaires de droit commun mais aussi en ce qui concerne certains types de criminalités, comme le crime organise et le terrorisme.

La règle veut que, traditionnellement, le témoignage soit un devoir civique et que tout citoyen soit tenu de témoigner et de contribuer a la manifestation de la vérité.

chaque partie au procès a la droit de rapporter toutes preuves testimoniales, cependant, ce droit et devoir civique entrainent pour les témoins obligation de satisfaire a de nombreuses contraintes.de plus, la dangerosité de certains crimes peut produire des conséquences préjudiciables a l égard du témoin et par conséquent de la justice.des lors, la reconnaissance d un droit a la protection pour les témoins et d une grande acuite.

En effet, les systèmes judiciaires, attentifs aux besoins spécifiques des témoins, ont mis en place un arsenal de mesures de protection adapte aux différentes circonstances.cet arsenal suppose de protéger le témoin et sa déclaration.