القوة الإثباتية للمحاضر الجمركية في التشريع الجزائري

Abstract FRE

La domination de la force probante consentie aux procès-verbaux de douane sur le système de preuve en droit douanier est un privilège au profit de l'administration de douane et le ministère public, dicté par des raisons de protection de l'économie et le garant des droits du trésor public, à l'égard du détenu obligé de rapporter la preuve de son innocence ce qui constitue une violation flagrante aux droits de défense et aux principes de liberté de preuve qui gouvernent la procédure pénale.