السر البنكي بين المصلحة الخاصة و مقتضيات المصلحة العامة في التشريع الجزائري

Abstract FRE

En Algérie, le secret bancaire est un secret professionnel comme un autre (article 117 Ordonnance n° 03-11 relative à la monnaie et crédit, avec une restriction importante : certaines administrations ont automatiquement accès aux informations qu'elles demandent.

On peut donc dire que le secret bancaire en Algérie ne correspond nullement à un respect de la vie privée puisque l'administration possède un droit d'accès direct sans contrôle judiciaire aux informations détenues par les banques.

De fait le secret bancaire en Algérie n'existe pas, et est limité au secret professionnel de ses "agents".

Les justifications pour ces limitations sont la lutte contre la fraude fiscale et celle contre le blanchiment d’argent.