إخطار القاضي الدستوري في الدساتير المغاربية- الجزائر، تونس، المغرب

Abstract FRE

- Parmi les fondements et les éléments essentiels de l’Etat de droit, la présence d’un système de contrôle vigoureux et efficace, le fondateur constitutionnel Algérien a adopté l’outil du conseil dans ce domaine pour assurer la primauté de la constitution, à travers le contrôle constitutionnel sur la lois, les traités, les accords, et les élections nationales ou les référendum.

- L’un des moyens de faire notification par le juge constitutionnel, la notification à fait l’objet de modification dans les constitutions Algérienne, Tunisiennes, et Marocaines.

- En cet article, nous allons essayer de mettre en relièf les principaux amendements constitutionnels survenus dans le processus de notification et nous donnons des commentaires.