نظرية العقد و النظام القانوني البيئي : قراءة في القانون الفرنسي

Abstract FRE

Si l'incursion du droit de l'environnement dans le droit public semble claire et appropriée, son intersection avec le reste des branches du droit privé reste limitée, cela est, peut-être, l'une des raisons militant pour combler ces lacunes en regardant de près la relation entre la théorie du contrat et du droit de l'environnement et en prenant en compte l’évolution des moyens de la recherche juridique et de l’intervention fréquente du législateur.

De nouveaux contrats sont apparus et qui visent directement la protection l’environnement sur la base du principe de l’obligation de l’information, surtout ceux ayant pour objet à la vente de machines, de sites industriels ou des installations classées.